Intervention de François Marc

Cet amendement tend à mieux asseoir la crédibilité de l'AMF, qui a besoin d'être consolidée. Nous nous inspirons à cet égard de l'article 668 du code de procédure pénale, qui fait peser sur les magistrats une obligation d'impartialité et prévoit la récusation du magistrat dans le cas où celui-ci serait allié, conjoint ou parent de l'une des parties.

Nous souhaitons que les membres de l'AMF, qui disposent d'un pouvoir de sanction, soient également soumis à ce type de réglementation, donc à la même obligation d'impartialité que les magistrats.