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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 13
Philippe Marini, rapporteur :L'article L. 621-4 du code monétaire et financier est déjà très explicite en ce qui concerne les règles déontologiques auxquelles sont soumis les membres du collège de l'AMF.
De plus, le règlement général de l'AMF, dans ses articles 111-1 à 111-9, précise les obligations d'indépendance et les règles déontologiques applicables aux membres du collège, s'agissant notamment de la gestion et de la composition de leur patrimoine financier.
Le dispositif qui nous est proposé ne nous semble donc pas nécessaire compte tenu du droit en vigueur.
Par conséquent, nous demandons aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.
