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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 13
Philippe Marini, rapporteur :La commission est également attachée à la publicité des sanctions. Mais cet amendement prévoit la publication de toutes les décisions de l'AMF, et pas seulement des sanctions.
Au demeurant, nous observons que, dans la pratique, les sanctions décidées par la commission des sanctions de l'AMF sont très généralement publiées.
En définitive, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
