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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 13
François Loos, ministre délégué :
Le fait de publier ou non la sanction peut faire partie de la sanction. Les pouvoirs de l'AMF en la matière nous paraissent suffisants et nous préférons donc lui laisser le choix de rendre publiques ou non les sanctions prononcées.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
