Intervention de François Marc

Il est hors de question de retirer cet amendement, monsieur le président.

Nous sommes d'autant moins convaincus par les arguments de M. le ministre que toutes les statistiques économiques ont démontré que l'effet de cette mesure sur la consommation n'était pas avéré.

Au surplus, il nous paraît étonnant que le Parlement soit amené à adopter a posteriori des dispositions, dont le coût dans le temps s'élève tout de même entre 1, 5 et 2 milliards d'euros, et annoncées à grands renforts d'effets médiatiques. On peut dès lors s'interroger sur le rôle du Parlement : demander au Parlement d'entériner des dispositions a posteriori ne nous semble pas une bonne méthode de gouvernance.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît justifié de maintenir ces amendements de suppression de l'article 14.