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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 15
François Loos, ministre délégué :
C'est pratiquement une question de principe : nous considérons qu'il y a une différence entre salaire et épargne salariale et qu'à partir du moment où ce sont deux choses distinctes il ne saurait être nécessaire de déclencher une négociation sur l'un préalablement à la prise de décision sur l'autre.
