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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 15
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement est attaché au principe de non-substitution de l'intéressement ou de la participation au salaire.
Cela dit, la législation en vigueur comporte d'ores et déjà plusieurs mesures visant à garantir ce principe, notamment via les mécanismes de plafonnement existants au niveau tant de l'entreprise que du salarié.
Cependant, je ne partage pas la logique sous-jacente à cette proposition. Comme je le disais tout à l'heure, plafonner la progression de l'épargne salariale en fonction de l'évolution des salaires ne me paraît pas être dans l'intérêt des salariés ni dans celui des entreprises qui les emploient.
C'est pourquoi le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.
