Intervention de Isabelle Debré

Le code du travail prévoit actuellement que les accords d'intéressement sont obligatoirement conclus pour une durée de trois ans. Or cette durée est jugée excessivement longue par un grand nombre de patrons de PME, pour lesquels l'avenir manque de lisibilité. Ils hésitent, de ce fait, à s'engager sur une telle durée.

Afin d'encourager le développement de l'intéressement dans les PME, cet amendement tend donc à ramener à un an la durée minimale de l'accord d'intéressement requise pour ces entreprises.