Intervention de François Loos

Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15

François Loos, ministre délégué :

Je suis quelque peu embarrassé. En effet, l'idée est évidemment excellente, à tel point que le Gouvernement a confié à deux parlementaires, MM. Jacques Godfrain et François Cornut-Gentille, une mission sur ce sujet. Nous leur avons demandé d'étudier les évolutions du dispositif de la participation et de l'intéressement, afin, notamment, d'en favoriser le développement dans les PME.

Par conséquent, si nous acceptions d'emblée cet amendement, nous leur couperions l'herbe sous le pied, ...

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