Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15, amendement 44
Philippe Richert, président :L'amendement n° 44 est retiré.
L'amendement n° 45, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
A la fin du troisième alinéa (2°) du II de cet article, remplacer les mots :
ainsi que, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
par les mots :
et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente des bénéficiaires visés au sixième alinéa de l'article L. 441-1.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
