Intervention de Marie-France Beaufils

Il s'agit d'un simple amendement de principe, portant sur la question de la gestion des fonds collectés au titre de la participation.

Nous souhaitons faire en sorte que les fonds concernés, en l'espèce la réserve spéciale de participation instituée en vertu des dispositions de l'article L. 442-2 du code du travail, soient soumis au contrôle direct des salariés quant à leur utilisation.

Comme cela est précisé dans l'objet de l'amendement, nous entendons rappeler que faire progresser les salaires doit être la priorité dans toutes les entreprises. Les éléments de l'intéressement ne font en aucun cas partie du salaire.

Nous tenons à cette précision et c'est pourquoi nous invitons le Sénat à adopter cet amendement.