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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 15
François Loos, ministre délégué :
Les informations sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées figurent dans le rapport de gestion dont les représentants des salariés sont destinataires, comme le prévoit le code du travail.
En outre, la diffusion de cette information est exigée par l'Autorité des marchés financiers au titre de l'information financière.
Je ne vois donc pas comment l'information pourrait ne pas être déjà suffisamment diffusée.
En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
