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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 15
François Loos, ministre délégué :
L'avis du Gouvernement n'a pas varié depuis l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale et je vais vous expliquer pourquoi.
Tout d'abord, la modification proposée aurait des avantages pour certaines entreprises et des inconvénients pour d'autres. Il faut procéder à une analyse plus approfondie de cette question, d'autant que les normes comptables évoluent et que la situation peut dépendre de cette évolution.
Ensuite, ce dispositif entre dans le cadre de la mission des deux parlementaires qui doivent rendre un rapport le 11 octobre prochain.
Je vous serais donc reconnaissant, madame Debré, de bien vouloir, comme précédemment, retirer cet amendement.
