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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15 bis, amendement 56
Philippe Richert, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 56 rectifié ter.
Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
