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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15 quater, amendement 51
Philippe Richert, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
