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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15 quater, amendement 130
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 130 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 133 est présenté par M. Dassault.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, avant les mots :
la part des sommes versées aux salariés
insérer les mots :
tout ou partie de
II - Compléter cette phrase par les mots :
, sauf décision unilatérale de l'employeur de permettre le déblocage de la totalité des sommes mentionnées à la phrase précédente
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour défendre l'amendement n° 130.
