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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15 quater, amendement 133
Philippe Richert, président :L'amendement n° 133 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du I de cet article :
a) supprimer le mot :
exclusivement
b) remplacer les mots :
l'application de la première phrase de l'alinéa précédent est subordonnée
par les mots :
le déblocage de ces actions, des sommes affectées à un fonds que l'entreprise consacre à des investissements en application du 3 de l'article L. 442-5 du code du travail, ainsi que des avoirs constitués en parts ou actions de ces fonds ou organismes de placement provenant des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation aux résultats 2004 de l'entreprise est subordonné
Cet amendement n'est pas soutenu.
