Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15 quater, amendement 53

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 53 rectifié bis.

Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

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