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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15 quater, amendement 57
Philippe Richert, président :L'amendement n° 57, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - A défaut de disposition contraire prévue par un accord collectif, l'abondement de l'employeur visé à l'article L. 443-7 du code du travail et versé en 2005 s'applique au montant des versements du titulaire du plan, déduction faite des sommes dont ce dernier a demandé le déblocage dans les conditions visées au I.
Cet amendement n'est pas soutenu.
