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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15 quater
Philippe Marini, rapporteur :Cet amendement a pour objet de subordonner à un accord collectif la possibilité que l'employeur abonde les sommes débloquées en 2005, alors qu'un tel phénomène avait pu être observé lors du déblocage exceptionnel en 2004.
En encadrant la possibilité de déblocage exceptionnel proposé en 2005, cet amendement est tout à fait conforme à la doctrine de la commission des finances d'encourager l'épargne à long terme.
