Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 15 quater, amendements 51 130 53

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 51 rectifié, 130, 53 rectifié bis et 57 rectifié ?

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