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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 2, amendements 2 3
Jean-Pierre Sueur :M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le rapporteur, les amendements n° 2 et 3 constituent des avancées qui sont loin d'être négligeables.
