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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 17
François Loos, ministre délégué :
Nous avions l'intention de prévoir, dans le décret d'application, la consultation des partenaires sociaux. Par conséquent, nous ne voyons pas l'utilité de l'inscrire dans la loi. Toutefois, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
