Intervention de Richard Yung

Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 18, amendement 112

Photo de Richard YungRichard Yung :

Il s'agit d'un simple amendement de coordination en vue de compléter le code du travail, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 112.

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