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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 19, amendement 131
Philippe Richert, président :L'amendement n° 131, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter par un alinéa l'article L. 443-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises peuvent s'acquitter de l'obligation visée à l'alinéa précédent lorsque le règlement du plan d'épargne d'entreprise prévoit la remise d'une note d'information individuelle sur l'existence et le contenu du plan à l'ensemble des salariés de l'entreprise ».
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
