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Intervention de Richard Yung
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 20
Richard Yung :Au fur et à mesure que la soirée avance, il semblerait que M. le rapporteur et le groupe socialiste convergent de plus en plus !
En l'occurrence, nous proposons la suppression de l'article 20, car il est l'illustration parfaite de ce que peut être une législation incompréhensible et d'un dispositif de type « usine à gaz ».
