Intervention de François Loos

Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 20

François Loos, ministre délégué :

L'article 20 est évidemment d'importance assez mineure, puisqu'il ne porte que sur des sommes réduites. Il n'est peut-être pas indispensable pour assurer la formation, qui peut être dispensée de toute façon.

Dans ces conditions, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

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