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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 23, amendement 42
Philippe Richert, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, après les mots :
des établissements publics et des
insérer le mot :
autres
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
