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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 23, amendement 139
Philippe Richert, président :L'amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du II de cet article, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
neuf mois
La parole est à M. le ministre délégué.
