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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 24
François Loos, ministre délégué :
Le Parlement a habilité le Gouvernement dans les mêmes termes par la loi de simplification du droit du 9 décembre dernier. Le travail d'élaboration de ce texte a été mené à bien et le projet d'ordonnance est prêt, mais le changement de gouvernement, comme l'a rappelé M. le rapporteur, n'a pas permis son adoption dans le délai fixé par la précédente habilitation.
C'est pourquoi une nouvelle habilitation vous est aujourd'hui demandée pour une période courte, le texte étant aujourd'hui finalisé.
Le régime fiscal des organismes de placement collectif dans l'immobilier sera quant à lui examiné dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2006.
