Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à améliorer sur un point particulier la compétitivité de la place de Paris. Il s'agit de la rendre encore plus attractive pour la gestion des biens et des actifs des banques centrales étrangères. Cela suppose de prévoir l'insaisissabilité de ces biens, notamment des réserves de change, mais de distinguer les avoirs de caractère commercial, lesquels pourront continuer à faire l'objet de saisies à la demande des créanciers, naturellement selon la décision du juge qui aura été sollicité.

La gestion des réserves de change des banques centrales étrangères est une activité importante pour les banques centrales de la zone euro. Ainsi, à la fin de l'année 2004, la Banque de France avait à son bilan des dépôts de 4 milliards d'euros - en euros et en devises diverses -, sa conservation des titres atteignant un total de 20 milliards d'euros. Cela représente une clientèle de 120 banques centrales et organisations internationales !

Il convient néanmoins de rappeler que les réserves de change de l'ensemble des banques centrales représentent plus de 3 000 milliards de dollars, dont 20 % seraient à présent placés en euros. Il y a encore bien des progrès à faire, on le voit, et il est bon de se positionner par rapport à nos voisins européens, ce qui suppose d'offrir une sécurité suffisante pour les placements réalisés par des banques centrales étrangères.

Le régime qui est ici préconisé est de même nature que celui qui existe aux Etats-Unis, au Japon ou en Suisse ; il offre cependant une protection inférieure à celle du Royaume-Uni, car nous ne raisonnons pas tout à fait de la même façon que nos excellents collègues d'outre-Manche, sur ce point comme sur d'autres.