Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion du présent projet de loi visant à restaurer la confiance et à permettre la modernisation de l'économie, quelques remarques s'imposent.

Sur un strict plan conjoncturel, ainsi que chacun le sait pertinemment ici, les conditions pour atteindre les objectifs de croissance fixés pour 2005 ne sont plus réunies.

Monsieur le ministre, lors du débat d'orientation budgétaire qui nous occupera dans quelques heures, sans doute vous dispenserez-vous de nous indiquer que plusieurs milliards d'euros manqueront à l'appel pour contenir le déficit dans les limites fixées par la loi de finances, et que c'est d'abord, et avant tout, à l'atonie de la situation économique que nous le devrons.

Plus de chômage, plus d'incertitude du lendemain pour le plus grand nombre, des entreprises qui n'investissent plus -malgré des fonds propres considérables - et qui n'ont guère l'intention d'embaucher, un secteur du logement frappé de plein fouet par la spéculation, une crise de confiance manifeste du peuple de ce pays à l'égard de ses dirigeants : autant de problèmes qui se posent à notre pays.

Quelles réponses le Gouvernement y apporte-t-il ? Un catalogue apparemment hétéroclite dans un texte qui a doublé de volume par rapport au texte initial, à grands coups de transposition de directives, de règlements communautaires et d'invocation de l'article 38 habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances !

Les auteurs de ce projet de loi font pourtant preuve de cohérence.

Alors que le pouvoir d'achat est au centre des préoccupations des Françaises et des Français, on leur répond salaire et statut des dirigeants d'entreprise !

Alors que la gestion libérale de l'économie est mise en cause, on répond renforcement du pouvoir des noyaux durs d'actionnaires, au détriment des actionnaires minoritaires !

Alors que les PME souffrent d'un manque de crédits bancaires, on répond intégration, via l'introduction sur les marchés boursiers et financiers !

Alors que notre pays a besoin d'une relance de l'effort de recherche, on répond externalisation, sous-traitance, précarisation du statut des chercheurs, abandon de pans entiers d'activités de recherche insuffisamment compétitifs ou rentables sur le court ou le moyen terme !

A chaque fois donc que se pose, au fil de ce texte, une question essentielle pour le devenir économique et social de ce pays, c'est une réponse purement libérale qui se détermine, se légalise, se codifie !

Nous avons, tout au long du débat, indiqué notre désaccord avec les orientations essentielles de ce projet de loi et précisé, dans le cours de la discussion, quelques-unes des réponses qui nous semblent les plus adaptées aux situations posées. Force est de constater - mais ce n'est évidemment pas une surprise ! - que nos propositions n'ont pas été retenues dans ce texte, aux termes des débats.

D'autres rendez-vous nous attendent, notamment dès l'automne prochain. A cette occasion, nous continuerons d'apporter la nécessaire critique des choix encore opérés ces jours-ci et nous persisterons à proposer une alternative à une politique économique qui fait si peu cas de l'intérêt national, de celui de nos concitoyens.

Pour ces raisons, nous ne voterons pas ce projet de loi.