Intervention de Josette Durrieu

Le département des Hautes-Pyrénées accueille le projet dit « Tarmac » de démantèlement d’avions financé dans le cadre du pôle de compétitivité Aerospace Valley.

Ce projet global conduit à la gestion du démantèlement d’avions civils ou militaires au terme de leur cycle de vie. Ce projet est porté par Airbus, SITA, EADS, SOGERMA et EADS CCR. La phase de test a démontré que les deux tiers des pièces d’un Airbus 300 peuvent être valorisées ou recyclées. Nous fondons, bien sûr, beaucoup d’espoir sur ce projet.

La phase opérationnelle a débuté en octobre 2008 avec la création d’une quinzaine d’emplois, voire cinquante à terme.

Les industriels en charge du projet ont enregistré trente commandes d’avions civils à démanteler d’ici à 2013, mais la réussite annoncée de ce projet ne peut se finaliser qu’avec également le démantèlement d’avions militaires, comme cela était prévu initialement, c’est-à-dire depuis 2005.

J’avais interrogé en 2005 Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, de même que le ministre de l’économie et des finances, en 2006, et c’était Mme Lagarde qui avait répondu.

En 2005, Mme le ministre de la défense disait : « L’armée de l’air devra notamment dans les prochaines années éliminer environ 85 avions pour un poids total de 500 tonnes, ce qui représente donc une tâche importante. » Elle ajoutait : « Je souhaite que le site de Tarbes en bénéficie pour partie, cela me paraît tout à fait normal » et elle a confirmé ces propos dans le cadre du démantèlement de GIAT sur le site de Tarbes, en 2006, avec la suppression de 700 emplois.

Dans une question orale complémentaire au ministre de l’économie et des finances en mars 2006, Mme Christine Lagarde, alors ministre déléguée au commerce extérieur, confirmait que, d’ici à 2010, selon le ministère de la défense, environ 85 avions seraient concernés par des opérations de démantèlement.

Aujourd’hui, trois ans après exactement, aucun avion militaire n’est arrivé sur le site de Tarbes dans le cadre de ce projet Tarmac et, par conséquent, aucun démantèlement n’a été opéré.

Le développement industriel du projet exige de disposer d’une vision à long terme. En conséquence, j’attends des réponses aux quatre questions suivantes, monsieur le secrétaire d’État.

Premièrement, quel est le planning précis de cessation d’activité des aéronefs militaires destinés au démantèlement ?

Deuxièmement, parmi ces avions en fin de vie, combien seront concernés par une vente à des industriels pour démantèlement et valorisation ?

Troisièmement, quelle sera la part destinée au site de Tarbes qui devait en bénéficier pour partie depuis 2005, comme l’a dit Mme le ministre de la défense ?

Quatrièmement, enfin, quand le premier avion militaire arrivera-t-il sur le site de Tarbes pour son démantèlement ?