Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 16 décembre 2008 à 10h10
Questions orales — Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 327, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion