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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 décembre 2008 à 10h10
Questions orales — Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 327, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
