Intervention de Michel Doublet

Réunion du 16 décembre 2008 à 10h10
Questions orales — Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

Photo de Michel DoubletMichel Doublet :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous venez de m’apporter et que je ne manquerai pas de transmettre aux maires des communes concernées.

J’espère que les modalités de compensations financières aux communes se poursuivront dans le même sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion