Intervention de Jean Besson

En tant que président d’un syndicat départemental d’énergies, j’encourage les maires de mon département à installer de tels équipements sur leurs nouveaux bâtiments communaux. En effet, les maires doivent être, selon moi, « les commandants en chef du développement durable ».

Cela dit, malgré tous ces efforts et un tarif de rachat d’électricité incitatif – jusqu’à 0, 57 euro le kilowattheure –, nous constatons dans notre pays un retard considérable, notamment par rapport à l’Allemagne qui représente, à elle seule, plus de 80 % du parc cumulé en 2007.

Le développement du photovoltaïque en France se heurte à des procédures administratives complexes et à des délais d’attente anormalement longs de raccordement au réseau de distribution d’électricité.

Selon Électricité Réseau Distribution France, ERDF, la France a connecté au réseau 12, 2 mégawatts crête supplémentaires en 2007. Si ce chiffre représente le double des résultats de 2006, il est pour autant bien loin de correspondre à la réalité du marché français. D’après l’Observatoire des énergies renouvelables, Observ’ER, les demandes de raccordement représentent cinq fois cette quantité !

Monsieur le secrétaire d’État, pour ne plus freiner la montée en puissance du marché du photovoltaïque, pour donner toutes leurs chances aux entreprises françaises spécialisées dans ce domaine et pour atteindre les objectifs énoncés par le Grenelle de l’Environnement, il serait nécessaire de mener à bien deux actions dans les plus brefs délais.

Il conviendrait, d’abord, de mettre en place une procédure administrative simplifiée de ces installations et, ensuite, de donner les moyens à ERDF de gérer les raccordements au réseau dans les plus brefs délais.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures comptez-vous prendre afin que ces deux objectifs soient atteints ?