Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président, c’est bien volontiers que je réponds au nom de Jean-Louis Borloo à M. Jean Besson, sénateur de ce très beau département qu’est la Drôme.

Monsieur le sénateur, vous avez rappelé les enjeux globaux du plan national de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle de l’Environnement.

L’objectif est de porter à 23 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020. Parmi les différentes mesures, il est prévu un changement d’échelle majeur sur le photovoltaïque, avec une production multipliée par 400.

Vous avez raison de citer l’exemple de l’Allemagne, pays que je connais bien et qui a fait beaucoup d’efforts dans le domaine des énergies alternatives. Toutefois, c’était dans un contexte d’abandon de l’énergie nucléaire. Je ne suis pas sûr que les Allemands n’aient pas, un jour, à regretter ce choix. En France, forts de notre importante production nucléaire, peut-être avons-nous davantage tardé à nous tourner vers les énergies renouvelables. Mais, aujourd’hui, nous passons la surmultipliée tout en gardant l’atout du nucléaire, atout que les Allemands, eux, ont perdu. À un moment donné, il y aura un différentiel. D’ailleurs, nous leur vendons déjà de l’électricité.

Mais j’en reviens à votre question.

Le développement du photovoltaïque s’accélère très fortement dans notre pays. À la fin de juin 2008, il y avait en France métropolitaine environ 18 mégawatts de capacités installées raccordées, contre seulement 6 mégawatts à la fin de 2006. La France se place ainsi au quatrième rang européen. De ce fait, plusieurs centaines de demandes sont adressées chaque semaine à l’administration et aux opérateurs en vue de l’exploitation de telles installations photovoltaïques, et cela dans toutes les régions, y compris celles qui sont moins ensoleillées que la vôtre, monsieur le sénateur.

Ce développement accéléré nécessite une adaptation des procédures existantes, notamment pour réduire le plus possible les délais, tout en vérifiant que la connexion au réseau électrique s’effectue dans des conditions satisfaisantes.

Dans le plan annoncé par le ministre d’État, il est donc prévu des mesures concrètes que vous connaissez, monsieur le sénateur.

La définition de la notion d’intégration au bâti sera simplifiée, avec des critères clairs et robustes d’application automatique pour augmenter la visibilité des porteurs de projets et accélérer l’instruction administrative des dossiers.

Afin de favoriser le développement du photovoltaïque sur l’ensemble des bâtiments professionnels – supermarchés, bâtiments industriels et agricoles de grande taille notamment –, un tarif spécifique de 0, 45 euro le kilowattheure sera mis en place.

Depuis août 2008, la procédure de déclaration d’exploitation de panneaux solaires électriques est entièrement dématérialisée et peut s’effectuer sur le site Internet « AMPERE ».

Plusieurs autres mesures importantes de simplification administrative ont été décidées.

II fallait, jusqu’à présent, pas moins de cinq démarches administratives pour installer des panneaux photovoltaïques. Ce nombre sera réduit à deux pour les particuliers : une autorisation au titre du droit de l’urbanisme délivrée par la collectivité territoriale compétente et une démarche auprès du distributeur d’électricité.

Les certificats ouvrant droit à obligation d’achat seront prochainement supprimés pour les petites installations.

Nos services et les acteurs concernés, EDF, ERDF, notamment, étudient la possibilité de mettre en place à court terme un guichet unique rassemblant les procédures de raccordement au réseau et de conclusion du contrat d’achat de l’électricité.

Les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts crête, soit environ 30 mètres carrés de panneaux, seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.

Enfin, nos services ont engagé une étude juridique et fiscale, afin d’identifier les mesures de nature à faciliter la conception par les professionnels d’offres dites « intégrées », combinant prestations de conseil, installation des équipements, financement et garantie.

Les dispositions pertinentes seront présentées sous forme d’amendements au projet de loi dit « Grenelle 2 ».