Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le devenir des contrats aidés du secteur non marchand, des contrats d’avenir ou CAV et des contrats d’accompagnement dans l’emploi ou CAE.

Depuis son entrée en fonctions, le Gouvernement a réduit le nombre de nouveaux contrats aidés du secteur non marchand. Depuis, il semble avoir remis les pieds sur terre en proposant une stabilisation du nombre de contrats aidés en 2009.

Mais aujourd’hui, sur le terrain, les entreprises et associations d’insertion, les établissements sociaux et médicosociaux, les municipalités et les écoles sont en attente de lisibilité sur le devenir des personnes qu’elles emploient en dispositifs aidés.

Dans mon département, ce sont aujourd’hui près de 2 500 personnes embauchées en CAE ou en CAV qui s’interrogent sur leur avenir.

II faut dire que nous sommes quelque peu échaudés par la période écoulée et par la chute brutale des aides à l’emploi opérée en 2008. Pour mon seul département, plus de 500 CAE ont été supprimés cette année, 30 % des emplois !

Pour ce qui me concerne, en tant que président du conseil général, j’ai dû titulariser 59 CAE interrompus dans les collèges en 2008, pour une dépense de plus de un million d’euros. Bel exemple de la fameuse décentralisation à l’euro près !

Dans les maisons de retraite, la cessation de l’aide de l’État pour 120 CAE a entraîné l’augmentation de 1, 26 euro de plus par jour du tarif moyen des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Dans les structures d’insertion, la tendance fut aussi à la baisse et l’on s’inquiète désormais des nouvelles conditions de prescription des contrats aidés compte tenu de la baisse des crédits dédiés à l’insertion par l’activité économique prévue dans la loi de finances pour 2009.

Quand l’État se désengage, tout le monde en fait les frais. Nous aimerions donc que le virage annoncé en 2009 ne tourne pas au mirage.

À la suite de la déclaration du Président de la République en faveur de l’augmentation du nombre de contrats aidés, le 28 octobre 2008, nous souhaiterions connaître la déclinaison départementale des mesures que vous envisagez de mettre en œuvre pour permettre le maintien du nombre de contrats aidés en poste actuellement et le retour à un niveau suffisant d’intervention de l’État.