Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Cazeau, je suis heureux de vous répondre, au nom de Mme Lagarde, que je vous demande de bien vouloir excuser.

En cette période difficile, nous avons encore plus besoin des contrats aidés du secteur non marchand, qui sont des outils essentiels des politiques de retour à l’emploi des publics les plus en difficulté.

Au cours de l’année 2008, le Gouvernement a considérablement renforcé les moyens qui y sont affectés en créant la possibilité de conclure 60 000 contrats de plus que l’enveloppe de 230 000 contrats déjà prévue dans la loi de finances initiale.

Dans le département de la Dordogne, plus de 2 500 contrats aidés du secteur non marchand ont déjà été conclus, soit quasiment autant qu’en 2007.

Pour l’année 2009, dans le cadre des mesures de relance pour l’emploi annoncées par le Président de la République, le nombre de contrats qui pourront être conclus est porté à 330 000.

Au-delà du nombre de ces contrats, le Gouvernement entend renforcer l’efficacité des mesures qui s’y attachent, pour favoriser le retour à l’emploi des publics les plus en difficulté.

Nous allons augmenter le volume des contrats aidés, mais pas de n’importe quelle manière. Nous allons également améliorer l’accompagnement de ces emplois et préparer l’accès à l’entreprise pendant la durée du contrat.

L’offre de service de Pôle emploi sera mobilisée plus efficacement qu’aujourd’hui, le salarié ayant la possibilité de garder contact avec son référent du service de l’emploi.

Les dispositions récemment adoptées par le Parlement et permettant aux salariés en contrats aidés de réaliser des périodes de travail en entreprise ou de bénéficier de formations seront mises en œuvre.

Un travail sera engagé avec chaque secteur professionnel recrutant des contrats aidés, notamment le secteur médico-social, afin que les modalités de ces contrats soient mieux adaptées à l’insertion durable dans l’emploi des salariés concernés.

Mme Lagarde m’a donc chargé de vous dire, monsieur le sénateur, que le Gouvernement n’a pas l’intention de diminuer le soutien aux contrats aidés. Bien au contraire, il souhaite en renforcer le volume et l’efficacité pour que, loin d’être une voie de garage – je retrouve par ce biais la politique des transports ! –, les contrats aidés soient l’occasion d’un nouveau départ pour les personnes qui en bénéficient.