Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences de la fusion des directions départementales de l’équipement, les DDE, et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt, les DDAF, et plus particulièrement sur l’éventuelle suppression de leur mission d’ingénierie d’appui territorial.

En effet, ces directions assurent, dans chaque département et de longue date, des missions d’appui technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans les domaines de l’assainissement, des déchets et de l’eau. Ces activités d’ingénierie, comme la maîtrise d’œuvre, sont des aides précieuses, d’un coût raisonnable, pour nos petites communes. Il s’agit d’un outil indispensable en matière d’expertise et de contrôle. En outre, elles apportent à l’État et aux collectivités les meilleures garanties quant à la conformité finale à la politique publique suivie.

À l’origine, la fusion des DDE et des DDAF devait permettre de donner plus de cohérence à la politique publique du développement durable et d’aménagement du territoire, sans pour autant remettre en cause les missions de ces directions.

Nonobstant, le second Conseil de modernisation des politiques publiques, le CMPP, lors de ses débats du 4 avril 2008, a adopté une nouvelle série de mesures qui dessinent des orientations contraires. Ainsi, sur la liste des décisions du CMPP, confirmées par la circulaire du 10 avril 2008, figure la suppression progressive de l’activité d’ingénierie concurrentielle. Or la maîtrise d’œuvre est l’activité la plus à même de concurrencer l’offre privée.

Les élus ligériens, notamment des petites communes rurales, sont très inquiets de ce recentrage des activités d’ingénierie publique. La perte de la maîtrise d’œuvre risque d’avoir pour conséquence une augmentation importante des dépenses à la charge des collectivités territoriales.

En effet, les cabinets privés pratiquent généralement, à prestation égale, des prix plus élevés et, dans certaines zones rurales, l’offre privée est véritablement insuffisante pour garantir l’application de tarifs concurrentiels et attractifs. Les activités d’ingénierie des DDE et des DDAF, comme la maîtrise d’œuvre, répondent aux besoins des collectivités territoriales, sans que celles-ci aient à engager des dépenses excessives.

Monsieur le secrétaire d’État, j’insiste sur ce point : une fois cette décision mise en œuvre, des milliers de communes se retrouveront sans aucun appui technique public, hormis l’assistance technique fournie par les services de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, l’ATESAT.

En conséquence, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir me préciser les intentions du Gouvernement en la matière.