Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la prochaine réforme du permis de conduire.

En effet, en 2003, le gouvernement de l’époque avait renoncé à une partie de son plan de lutte contre l’insécurité routière en supprimant l’instauration d’une évaluation médicale de l’aptitude à la conduite.

Ce plan de lutte contre l’insécurité routière prévoyait l’insertion d’un module d’évaluation de l’aptitude à conduire dans les visites médicales déjà existantes menées tout au long de la vie dite active et l’instauration, au-delà de soixante-quinze ans, d’un examen d’aptitude médicale à conduire, effectué tous les deux ans par un médecin de ville, avec possibilité d’appel devant la commission médicale du permis de conduire.

En cas de déficience physique n’entraînant toutefois pas l’inaptitude totale à la conduite automobile, l’encadrement des déplacements dans le temps, en les limitant par exemple à la conduite de jour, ou dans l’espace, en interdisant notamment la conduite sur autoroute, aurait alors pu être imposé au conducteur.

Considérant que l’inaptitude médicale dépend davantage de l’état de santé du conducteur que de son âge, je m’interroge sur le bien-fondé et l’intérêt de reprendre les propositions écartées en 2003. Elles seraient, en effet, de nature à sécuriser les routes sans stigmatiser telle ou telle catégorie de conducteurs.

La réforme actuellement engagée devant aboutir à un permis « moins cher, plus sûr, plus rapide et plus écolo », comme vous l’avez indiqué vous-même, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser si vous entendez y insérer une forme d’évaluation médicale de l’aptitude à la conduite tout au long de la vie du conducteur ?