Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous préparons, c’est vrai, une réforme du permis de conduire.

En effet, le permis de conduire actuel est considéré comme onéreux par les familles, en particulier lorsque les enfants d’une même fratrie le passent en même temps. C’est la durée de la formation, due à la lourdeur du système, qui est en cause, et non les auto-écoles.

Nous souhaitons donc un permis de conduire moins cher, que l’on puisse passer plus rapidement, ces deux caractéristiques étant intimement liées.

Il faut également mieux enseigner la sécurité routière, puisque les jeunes sont les principales victimes sur nos routes.

Au moment où la conférence de Poznań vient de s’achever, il convient également de tenir compte de l’évolution du monde : nous devons apprendre à conduire de manière moins rude et plus écologique, avec des véhicules qui seront certainement très différents de ceux que nous connaissons aujourd’hui.

Quel est le calendrier ? Ce nouveau permis de conduire a été commandé par le Premier ministre et par le Président de la République en décembre 2007. Au printemps 2008 et cet automne, une concertation, menée en particulier sous l’égide de Mme la déléguée interministérielle à la sécurité routière, Michèle Merli, a associé tous les acteurs du secteur. Nous allons maintenant réunir rapidement, autour du Premier ministre, un Comité interministériel de sécurité routière. Je pense que les nouvelles mesures seront annoncées, soit dans les jours qui précèdent les fêtes de fin d’année, soit à la rentrée de janvier.

J’en viens à la question, fort complexe, de l’évaluation médicale des conducteurs. En la matière, j’aimerais, sous réserve des arbitrages qui seront rendus par le Premier ministre, que les conducteurs puissent s’auto-évaluer. En effet, lorsqu’on obtient le permis de conduire à l’âge de vingt ans – ce fut mon cas ! –, il se peut, quelques années plus tard, que de mauvais réflexes aient été pris. D’où l’intérêt de mettre en place des dispositifs d’évaluation, lesquels doivent être simples et accessibles, en particulier dans le domaine de la santé.

Comme vous l’avez vous-même signalé, monsieur le sénateur, l’inaptitude médicale dépend davantage de l’état de santé du conducteur et de la qualité de ses réflexes que de son âge.

Je pense aussi qu’il ne faut pas stigmatiser, comme on le fait trop souvent, les personnes âgées. Les statistiques d’accidents des compagnies d’assurance montrent en effet que les personnes âgées sont deux fois moins exposées au risque d’accident que les autres catégories de conducteurs, l’âge étant en quelque sorte compensé par une prudence accrue.

Évidemment, lorsqu’une personne très âgée prend à contresens une bretelle d’autoroute, cela donne lieu immédiatement à une campagne de presse. Mais quand la même infraction est commise par un automobiliste plus jeune et, hélas ! ivre, on en parle beaucoup moins.

Nous n’avons pas encore pris de décisions définitives dans ce domaine. Nous pourrions réfléchir à un examen qui serait demandé par la compagnie d’assurance, ou qui serait obligatoire en cas d’accident.

En tout état de cause, sachez, monsieur Détraigne, que nous ne ferons preuve d’aucun systématisme. Nous essaierons de ne stigmatiser aucune catégorie de conducteurs, ni les plus jeunes, ni les plus âgés. Nous souhaitons mettre en œuvre un système d’évaluation juste et efficace, qui pourrait être fondé sur le volontariat ou sur certains événements de la vie, et qui permettrait à chaque conducteur de s’auto-évaluer périodiquement.