Intervention de Alain Marleix

Madame le sénateur, vous interrogez le ministère de l’intérieur sur l’éventualité d’une expérimentation du stationnement autorisé à Paris.

Comme vous le savez, les aires de livraison sont destinées à faciliter l’arrêt de tout véhicule effectuant la prise en charge ou l’enlèvement de marchandises.

Elles sont utilisables tant par les professionnels que par les particuliers dans des conditions définies par le code de la route.

La réglementation nationale à laquelle elles sont soumises s’applique y compris la nuit et le week-end, ce qui, je le conçois, peut surprendre.

La réservation d’emplacements de livraison doit permettre de préserver la fluidité de la circulation et de disposer d’un réseau de commerces de proximité tout en assurant aux habitants la possibilité d’effectuer leurs opérations de manutention privative.

Devant les difficultés rencontrées, une démarche a été engagée par la mairie de Paris en concertation étroite avec la préfecture de police en vue de recenser les zones de livraison pour les adapter aux secteurs concentrant une activité importante.

L’objectif est de ramener progressivement le nombre de places de livraison de 10 000 à 8 000, les emplacements supprimés pouvant être transformés en places de stationnement payant.

Par ailleurs, les besoins de stationnement sur des emplacements réservés ne présentent pas la même intensité la nuit ou le dimanche.

Le Conseil de Paris a ainsi proposé au préfet de police, qui l’a accepté, que soit conduite dans deux arrondissements, un secteur du XVIIe et la totalité du IIIe, une expérimentation sur six mois visant à autoriser le stationnement nocturne sur les emplacements de livraison, à l’instar de ce qui se fait dans de grandes métropoles étrangères, Barcelone par exemple.

Dans le cadre de cette expérimentation, nous serons particulièrement attentifs au strict respect du principe d’égalité de tous les usagers de la voie publique : le stationnement sera donc autorisé à tout usager et non aux seuls résidents.

J’ajoute, pour apaiser vos craintes, que la limitation de cette démarche temporaire à un périmètre défini ne saurait constituer par essence une discrimination contraire au principe d’égalité entre les usagers, sauf à contester la possibilité même de toute expérimentation dans le domaine du stationnement sur les emplacements de livraison.

Je vous précise, enfin, que le préfet de police a clairement indiqué à l’autorité municipale que si cette opération se révélait concluante, seul un aménagement de la réglementation nationale permettrait de généraliser ce dispositif à l’ensemble de la capitale.

Tels sont les éléments de réponse que je pouvais vous apporter.