Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suis têtue, monsieur le secrétaire d’État. J’ai en effet déjà interrogé Mme Alliot-Marie sur le Taser mais, au-delà des péripéties médiatiques, je reste très inquiète.

Aujourd’hui, non seulement les policiers et les gendarmes, mais aussi les 17 000 policiers municipaux sont autorisés à utiliser le Taser X26.

J’ai lu les documents officiels. Une longue note d’instruction du Taser X26 de mai 2008, à destination des forces de l’ordre, précise notamment qu’« en cas de pointage du laser, la tête ne doit pas être visée », que « l’état psychologique de la personne touchée et, pour certaines, la tolérance physiologique peuvent limiter l’efficacité du pistolet » et que « ces données doivent préventivement être prises en compte par les utilisateurs, formés à ces mises en situations ».

Cette note d’instruction précise par ailleurs que les « personnes aux vêtements imprégnés de liquides ou de vapeurs inflammables » – comment le savoir ? – «, femmes enceintes [...] malades cardiaques » présentent une « vulnérabilité particulière » au Taser.

Toujours selon cette note, le Taser peut entraîner une « chute violente au sol, pouvant provoquer des blessures graves – tête percutant le sol [...]. La contraction des muscles peut déclencher un tir involontaire si l’individu est porteur d’une arme. » Les forces de l’ordre devront prendre en considération les « conséquences possibles sur d’autres personnes se trouvant à proximité immédiate, notamment en cas de foule ou de présence d’enfants ».

En 2008, une « fiche d’utilisation du Taser », éditée par la police nationale, range ce pistolet dans les armes à « létalité réduite » : réduite certes, mais réelle !

J’ajoute que dans une note de service en date du 8 février 2007, le directeur central de la sécurité publique de l’époque s’inquiète « des dysfonctionnements des pistolets à impulsion électrique Taser 1 », et que le 18 décembre 2007, le directeur central de la sécurité publique constate cette fois que « le nombre de fiches d’utilisation perçues par le bureau d’appui logistique et budgétaire, le BALB, est très inférieur au nombre d’usages réels du pistolet à impulsions électriques par les services de la sécurité publique ».

Par ailleurs, le 11 avril 2008 le directeur de l’administration de la police nationale note que circulent des armes non marquées et non traçables dans les services de police.

L’ensemble de ces éléments renforcent ma conviction que le décret du 22 septembre 2008 doit être abrogé, qu’un moratoire sur l’utilisation du Taser X26 doit être prononcé ou que l’on décide pour le moins, comme je l’ai déjà demandé, une limitation du port de ces armes aux unités d’élite de la police et de la gendarmerie, à l’exclusion des agents de police municipale.

Monsieur le secrétaire d’État, comment, dans ces conditions, pouvez-vous justifier la propagation inouïe du Taser ?