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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 décembre 2008 à 16h00
Dépôt de rapports du gouvernement
Gérard Larcher, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat :
- en application de l’article 4 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le rapport sur la création d’une réserve spéciale d’autofinancement ;
- en application de l’article 11 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, le rapport sur la mise en œuvre de cette loi.
Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.
Le premier sera transmis à la commission des finances et le second aux commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.
