Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 décembre 2008 à 16h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jean-Claude Gaudin, président :Je rappelle que la commission des finances a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Marie-France Beaufils et M. Bernard Vera respectivement membre titulaire et membre suppléant du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics.
