Intervention de Alain Gournac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme du processus législatif qui doit autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier à l'Assemblée nationale est, en effet, parvenue à un accord sur une rédaction commune du projet de loi d'habilitation.

L'examen de ce texte aura été relativement rapide : il ne s'est écoulé que cinq semaines depuis la présentation publique par le Premier ministre de ses propositions pour l'emploi dans le cadre de sa déclaration de politique générale. Cette célérité vise à répondre à l'urgence ressentie par nos compatriotes face à la dégradation du marché du travail.

Toutefois, elle n'a pas empêché le Sénat d'enrichir le texte présenté par le Gouvernement.

Sur l'initiative du groupe de l'UC-UDF notamment, notre Haute Assemblée s'était efforcée de préciser le champ de l'habilitation. Elle avait, en particulier, mieux défini les garanties apportées aux salariés titulaires d'un contrat « nouvelles embauches » mais n'ayant pas encore acquis de droits à l'assurance chômage, en cas de rupture de leur contrat sur l'initiative de l'employeur. Ils bénéficieront d'un accompagnement personnalisé, assuré par le service public de l'emploi, avec de larges possibilités de formation, ainsi que d'un revenu de remplacement versé dans des conditions plus favorables que le droit commun. Les employeurs devraient contribuer au financement de ce suivi personnalisé.

La commission mixte paritaire a largement approuvé les apports du Sénat. Elle a conservé l'esprit de la disposition que je viens d'évoquer, mais en a modifié la rédaction, et ce pour deux raisons.

Il fallait, d'une part, que le texte soit plus clair, car il avait été singulièrement compliqué par l'adoption, au Sénat, de deux amendements mal coordonnés.

Il convenait, d'autre part, de garantir que la convention de reclassement personnalisé puisse être étendue, sans difficulté juridique, aux titulaires d'un contrat « nouvelles embauches » licenciés par leur employeur. En effet, la rédaction issue des débats du Sénat pouvait, de ce point de vue, être jugée un peu trop restrictive.

Ce travail de réécriture ne remet pas en cause, bien entendu, les apports souhaités par le groupe de l'UC-UDF.

Comme lui, la commission est attachée à ce qu'un équilibre soit trouvé entre les souplesses accordées aux employeurs et les protections garanties aux salariés.

Sous le bénéfice de ces observations, mes chers collègues, la commission vous propose d'approuver ce projet de loi d'habilitation, dans lequel s'exprime clairement la volonté du Gouvernement de s'engager pleinement dans la bataille pour l'emploi.