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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Dépôt d'un projet de loi rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 décembre 2008
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 134, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
