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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Dépôt de propositions de loi
Monique Papon, présidente :J’ai reçu de M. Alain Dufaut une proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d’élus.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 136, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de MM. Dominique de Legge et François Zocchetto une proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 137, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. Alex Türk une proposition de loi tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur les projets de loi.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 139, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
