Intervention de Michel Teston

Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Malheureusement, nous avons du mal à saisir où se situe la mobilisation de l’État dans votre projet de loi, et ce malgré les efforts que vous avez faits tout au long de la discussion.

Nous aurions aimé une seconde lecture, mais – puisque désormais presque tous les textes sont examinés en urgence – nous devons nous y résigner.

Nous voterons contre un texte qui n’aura pas les effets escomptés malgré les avancées adoptées à votre corps défendant, notamment la suppression de l’article 17 du projet de loi initial ou l’insertion d’un article 14 bis à l’Assemblée nationale, après l’avoir combattu au Sénat.

Nous voterons contre, parce que certaines des mesures que vous avez portées sont aujourd’hui à l’origine d’une désorganisation sans précédent de la construction dans les territoires. Votre recentrage du dispositif « Robien », vidé de sa substance par l’adoption du dispositif « Scellier » dans la loi de finances, ou encore les perspectives de modification des PLU, combinées au texte sur la relance, commencent à faire douter les élus dans les territoires.

Nous voterons contre, parce que, à l’inverse, les concessions que vous avez faites à nos collègues de la majorité sont inadmissibles : vous avez entériné un bouclier fiscal « Logement » en soutenant les amendements Lamour et Goujon, qui sont véritablement scandaleux.

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